Maître Alain Leclerc
Principaux domaines d'intervention
Droit de la propriété intellectuelle
La propiété intellectuelle est protégée par la loi, par exemple au moyen de brevets, du droit d’auteur et d’enregistrements de marques, qui permettent aux créateurs de tirer une reconnaissance ou un avantage financier de leurs inventions ou créations.
Droit pénal
Le droit pénal s’articule avec les règles de procédure pénale, qui fixent le cadre juridique que doivent respecter l’enquête, la poursuite et le jugement et l’exécution de la peine visant une personne soupçonnée, et le cas échéant condamnée, pour la commission d’une infraction.
Droit des usagers de la route
Permis à points, infractions, PV, radars, grâce à nos connaissances de la loi, nous pouvons mieux vous défendre contre les injustices.
Litiges
Mises en demeure, impayés, expulsions, voisinage, famille, assurances, banques… nos compétences en qualité de médiateurs et consultants sont gages de réussite.
Le Cabinet d’avocat de Me Leclerc fixe en accord avec son client les honoraires de consultation, d’assistance, de conseil, de rédaction d’actes juridiques sous seing privé et de plaidoirie. La fixation du montant des honoraires est donc libre et se fonde sur la difficulté de l’affaire, la situation financière du client, les frais exposés par le Cabinet.
Dans les affaires complexes, le Cabinet de Me Leclerc prévoit une convention d’honoraires par contrat signé entre le client et l’avocat destiné à fixer par écrit les principes régissant le paiement des honoraires dus au Cabinet ainsi que leur mode de calcul (forfaitaire ou taux horaire) au titre des diligences effectuées par son cabinet et des résultats éventuellement obtenus.
Les honoraires correspondent à la rémunération de l’avocat pour une prestation déterminée. L’honoraire est forfaitaire lorsque l’avocat propose à son client, dans le cadre d’une mission déterminée, un honoraire global qui ne tient pas compte du temps effectivement passé. Cet honoraire forfaitaire ne peut être modifié qu’en accord avec le client. Il peut être accompagné d’un honoraire complémentaire de résultat.
L’honoraire complémentaire de résultat consiste en un complément s’ajoutant aux honoraires déjà réclamés par l’avocat dans le cadre de sa prestation.
Il est généralement constitué par un pourcentage des sommes obtenues ou de l’économie réalisée par rapport à la réclamation de la partie adverse.
Son montant est librement négocié à l’avance entre le client et Me Leclerc.
Au titre des honoraires de résultat, aucun paiement ne peut être exigé si, au préalable, une convention d’honoraires avec dispositions spécifiques en ce sens n’a pas été signée.
L’honoraire au temps passé est facturé en fonction du temps effectivement passé par l’avocat dans le cadre d’une prestation déterminée.
Dans ces conditions, les parties étant dans l’incapacité de connaître à l’avance la durée d’une procédure, d’une négociation ou d’une prestation juridique quelconque, elles conviennent du montant de la facturation horaire de l’avocat.
La facturation s’effectuera au fur et à mesure du déroulement de la prestation avec communication du nombre d’heures consacrées.
L’honoraire au taux horaire peut également être complété d’un honoraire complémentaire de résultat.
Au fur et à mesure du déroulement de la prestation juridique, le Cabinet de Me Leclerc peut solliciter de son client des provisions sur honoraires.
Elles consistent en des acomptes sur des honoraires qui seront ultérieurement réclamés soit au cours de la mission soit à son issue.
La provision ne solde pas la créance de l’avocat à l’égard de son Client.
Les provisions versées par le Client s’imputeront au final sur la note d’honoraire du Cabinet de Me Leclerc.
En conclusion, le Cabinet de Me Leclerc propose une solution adaptée aux ressources de son client, notamment en sollicitant la prise en charge du dossier par les assurances du client.
Maître Leclerc, avocat à la Cour de Paris
Maître Alain Leclerc est titulaire d’une maîtrise de droit de l’université de Paris-Sorbonne, et d’un DESS de Propriété intellectuelle de l’Université Panthéon-Assas.
Après avoir exercé ses compétences au sein de la Direction de l’administration pénitentiaire du Ministère de la Justice, puis en qualité d’expert juridique de l’institut National de la Propriété Industrielle, Maître Alain Leclerc a créé en 1997 son propre Cabinet et y a développé ses domaines de compétences, essentiellement le droit de la propriété intellectuelle et le droit pénal, tant en conseil qu’en contentieux.
Pour assurer ses rôles de conseil et d’assistance, le Cabinet s’est engagé depuis sa création à respecter les valeurs de réactivité, de pragmatisme et de loyauté.
Maître Alain Leclerc a développé ses domaines de compétences, essentiellement le droit de la propriété intellectuelle et le droit pénal, tant en conseil qu’en contentieux.
Fort de son expérience, le Cabinet de Me Leclerc a su agir efficacement dans les dossiers difficiles, complexes, longs et médiatiques, comme par exemple l’affaire de l’Ordre du temple solaire (plus de dix ans de procédure), le naufrage du pétrolier Erika ou encore l’affaire Claude Lipsky.
Le Cabinet de Me Leclerc agit également dans le domaine du droit des affaires ; il conseille, établit des contrats adaptés à la stratégie de développement de ses sociétés ou entreprises clientes.
Le cabinet est situé dans le 17 ème arrondissement de Paris, à proximité de l’Arc de Triomphe. Le cabinet de Maître Leclerc plaide et intervient sur toute la France (Marseille, Bordeaux, Toulouse, Rennes, Lille, Douai, Reims, Lyon) et à l’étranger (Pays-bas, Angleterre, Espagne, Italie, Suisse, Allemagne, Turquie, Etats-Unis).
